Les organisations chargées de faire et diffuser les règles

L’action de prendre l’air est encadrée de façon assez stricte (réglementations des espaces aériens, licences et brevets, formation, information). Parmi toutes les règles, certaines sont même identiques dans le monde entier. Et c’est plutôt une bonne nouvelle car, si les pilotes devaient maîtriser autant de réglementations qu’il y a de pays cela deviendrait un vrai casse-tête. C’est donc sur un réseau d’administrations, de fédérations et de groupements d’intérêts nationaux ou internationaux que repose l’élaboration et la diffusion de ces règles.

Qui fabrique les règles de l’air ?

Chaque pays possède une structure administrative dont le rôle est d’en cadrer les opérations aériennes, c’est à dire de définir et rendre publiques des règles, de délivrer des licences, d’immatriculer des aéronefs.

Un échelon international

Afin d’homogénéiser la circulation aérienne et faire en sorte que les règles soient à peu près les mêmes partout, 150 (192 aujourd’hui) pays se sont  regroupés pour former l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale). Cette organisation établit des normes et règlements standards (les états s’engage à les respecter de la même manière), que les pays membres intègrent à leur règlement national. L’article 1 stipule que chaque pays est souverain dans l’espace aérien au dessus de son territoire.

Par exemple, elle dit qu’elle organisation peut diligenter des enquêtes lors des accidents, (généralement l’autorité nationale si elle existe, et l’autorité du pays ou se situe le constructeur de l’avion). Elle donne des normes pour la délivrance des brevets et licences. Sans cela, il y aurait dans notre ciel des avions avec à leur bord des pilotes aux compétences bigarrées. Elle définit les bandes de fréquence utilisables pour les équipements de navigation et communication. Imaginez un pilote russe arrivant en France et dont la radio ne permettrait pas de communiquer avec les contrôleurs français …

Chaque pays s’engage à utiliser une des langues officielles aéronautiques qui sont par ordre de priorité l’anglais, le français, l’espagnol, le russe et le chinois. Ce qui fait que l’on peut atterrir à Istanbul sans avoir à maîtriser la langue turque.

L’OACI dont le siège est désormais à Montréal a été fondée en 1944 lors de la convention de Chicago. Elle est intégrée à l’ONU (Organisation des nations unies).

1944

52 états signent laconvention de Chicago qui sera rattifiée en mars 1947 au moment de la création de l’ICAO.

Chaque état dispose d’une complète et exclusive autorité sur l’espace au dessus de son territoire

Article 1

Article 3 bis (1984)

Chaque état doit s’abstenir de recourir à l’emploi des armes contre les aéronefs civils en vol. En cas d’interception, la vie des personnes se trouvant à bord des aéronefs et la sécurité des aéronefs ne doivent pas être mises en danger.

Article 5

Tous les aéronefs des autres États contractants qui n’assurent pas de services aériens internationaux réguliers ont le droit, de pénétrer sur son territoire, de le traverser en transit sans escale et d’y faire des escales non commerciales.

Aucun aéronef pouvant voler sans pilote ne peut survoler sans autorisation préalable, le territoire d’un État contractant,.

Article 8

Article 12

Tout aéronef survolant le territoire d’un état contractant, ou y manœuvrant, se conforme aux règles et règlements en vigueur en ce lieu pour le vol et la manoeuvre des aéronefs.

Un échelon européèn

En Europe, il existe une couche administrative entre l’ICAO et les administrations nationales : l’EASA (Agence européenne de la sécurité aérienne) qui a, depuis 2015 pour mission d’harmoniser les règles dans le ciel européen. L’édition des règles de l’air SERA (Standardised European Rules of the Air) se fait donc à cette échelle.

Un échelon national

Notre administration civile nationale est la Direction Générale de l’Aviation Civile DGAC. Elle organise les règles de l’air dans notre pays (qui est souverain) mais qui, par intérêt, veut bien adopter les règles standards édictées à l’échelle mondiale et européenne. Comme son nom l’indique elle organise la circulation des aéronefs civils uniquement. Les militaires disposent de leur propre structure. Deux réglementations distinguent s’appliquent donc aux aéronefs fréquentant notre ciel national :

  • la Circulation Aérienne Générale (CAG) pour les aéronefs civils,
  • la Circulation Aérienne Militaire (CAM) pour les aéronefs militaires.

Cette dernière est elle-même divisée en deux catégories : la Circulation Opérationnelle Militaire (COM) et la Circulation d’Essai et de Réception (CER).

Quel est le rôle des fédérations ?

Pour défendre les intérêts des pratiquants amateurs de sports ou loisirs aériens, pour promouvoir une activité aérienne, mettre en oeuvre la formation de pilotes, participer à la sécurité d’une pratique spécifique, encadrer des compétitions, …. des fédérations ont été mises en place. Une fédération se situe donc entre les clubs de pratiquants (dont elle défend les intérêts) et les administrations (dont elle diffuse les règles). Les fédérations sont très diverses :

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Fédération Française Aéronautique (FFA), pour les pilotes d’avion. Les 600 aéro-clubs affiliés à la FFA sont habilités par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) à former les pilotes.

L’association dite « Fédération Française de Planeur Ultraléger Motorisé » fondée en 1981, a pour objet :
la promotion et le développement du vol ultraléger motorisé et de ses particularités. le développement et l’organisation de la pratique des activités physiques, sportives et de loisir, l’organisation des compétitions, la diffusion de l’information, la mise en place de méthodes d’apprentissage, la formation des pratiquants, le regroupement des intérêts des utilisateurs.

La Fédération Française de Vol en Planeur est une association loi 1901 qui a été fondée le 12 janvier 1966. Elle rassemble les 162 clubs de planeur et leurs 11400 pilotes présents sur l’ensemble du territoire français.La FFVP s’engage à :

  • organiser, développer le vol en planeur et la voltige en planeur en France,
  • encourager, soutenir et défendre l’action des groupements sportifs affiliés,
  • favoriser la formation et le perfectionnement des pilotes et des cadres,
  • organiser les compétitions sportives à l’échelon international, national, régional et départemental,
  • développer l’esprit aéronautique et encourager la motivation aux carrières aéronautiques plus particulièrement dans la jeunesse.

Les autres fédérations :

Fédération Française d’AéroModélisme

FFAM


Constructeurs et utilisateurs amateurs de modèles réduits et des drones

Réseau des Sports Aériens

RSA


constructeurs amateurs et restaurateurs d’avions anciens.

Fédération Française de Vol Libre

FFVL

pratiquants de deltaplane, parapente, cerf-volant, kite, boomerang

Fédération Française de Parachutisme

FFP

Pratiquant de parachutisme et chute libre

Fédération Française de Giraviation

FFG

pour les pratiquants de voilures tournantes (Hélicoptères et autogyres)

Fédération Française d’Aérostation

FFA

Pratiquants de vols aérostatiques

Il existe même une structure de concertation entre les différentes fédérations : le CNFAS (Conseil National des Fédération Aéronautiques et Sportives).

Quelles organisations professionnelles ?

La plupart des secteurs d’activité de l’aérien se sont structurés pour défendre leurs intérêts communs auprès des organismes nationaux ou internationaux et parfois du grand public. Ces structures informent leurs adhérents de l’évolution des réglementations et interviennent auprès des administrations. Citons par exemple :

le GIFAS (groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales)

la FNAM (Fédération nationale de l’aviation marchande)

l’IATA (Association internationale du transport aérien)

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